+/- Stages en entreprise : quelles modalités d'intégration à un cursus pédagogique ?

Les stages en entreprise suivis par les étudiants, à titre obligatoire ou optionnel, sont désormais intégrés à un cursus pédagogique depuis la loi relative à l'orientation et à la formation tout au long de la vie du 24 novembre 2009. Un décret publié au Journal officiel du jeudi 26 août 2010 vient préciser les conditions d'intégration de ces stages à un cursus pédagogique.
Tout d'abord, la finalité et les modalités de ces stages sont définies dans l'organisation de la formation. Ensuite, ces stages doivent (...) ...suite...

+/- Dispositif Scellier : vers la baisse des plafonds de loyers au 1er janvier 2011

A la fin du mois d'août, un communiqué de presse du secrétariat d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme a annoncé une baisse de 14 % à 26 % des plafonds de loyers pour certains logements loués dans le cadre du dispositif Scellier.
Ces nouveaux plafonds de loyers s'appliquent aux logements acquis à compter du 1er janvier 2011 (signature de l'acte authentique devant le notaire) mais aussi aux logements dont la demande de permis de construire est déposée à partir du 1er janvier 2011. Les logements (...) ...suite...

+/- Prestations funéraires : un modèle de devis en vigueur au 1er janvier 2011

A partir du 1er janvier 2011, les devis proposés par les opérateurs funéraires doivent être établis selon un modèle défini en annexe d'un arrêté publié au Journal officiel du mardi 31 août 2010.
Ce modèle de devis inclut toute une série de prestations :
la préparation et l'organisation des obsèques (démarches administratives),
le transport du défunt avant mise en bière (sans cercueil) pour retour du corps à domicile, dans une chambre funéraire ou tout autre lieu,
le cercueil et les accessoires,
la mise (...) ...suite...

+/- Impôt sur le revenu : paiement en ligne du solde jusqu'au 20 septembre 2010

Les contribuables qui ne sont pas prélevés mensuellement ou à l'échéance peuvent effectuer sur "impots.gouv.fr" le paiement en ligne du solde de l'impôt sur le revenu. Dans ce cas, le paiement est possible jusqu'au 20 septembre minuit, le compte n'étant prélevé que le 27 septembre.
S'il s'agit de la première fois, il est nécessaire :
d'indiquer les références fiscales figurant sur l'avis,
d'indiquer les coordonnées du compte bancaire,
d'adresser à la banque l'autorisation de télérèglement disponible (...) ...suite...

+/- Partir vers les cités du monde

De Séoul à Sao Paulo, en passant par Vancouver, Bucarest, Bamako, Istanbul, Bombay sans oublier Beyrouth ou Jakarta, retrouvez la collection multimédia des "cités du monde" grâce à TV5 Monde.
Avec 30 villes à découvrir, vous êtes en immersion virtuelle dans toutes ces métropoles qui oscillent entre tradition et avenir. Une fois votre destination choisie, vous pouvez sélectionner un parcours à travers la ville ou vous pouvez décider de vivre 24 heures dans différents quartiers de la ville. Par ailleurs, (...) ...suite...

+/- Qu'est-ce que le microcrédit ?

Qu'est-ce que le microcrédit ? Qui en sont les bénéficiaires ? Quels sont les montants des prêts accordés ? Pour en savoir plus, retrouvez notre fiche pratique mise en ligne sur "www.service-public.fr".
Le microcrédit est accordé à des personnes exclues du crédit bancaire (personnes à faibles revenus, allocataires de minima sociaux, chômeurs) dont les capacités de remboursement sont jugées suffisantes. Ces personnes doivent par ailleurs bénéficier d'un accompagnement social auprès d'un réseau qualifié. (...) ...suite...

+/- Bourses étudiantes sur critères sociaux : les nouveaux montants

Les bourses étudiantes sur critères sociaux doivent être revalorisées de 6 % pour l'année universitaire 2010-2011. Les bourses seront complétées par l'instauration d'un 10ème mois de bourse, dont la mise en place sera échelonnée sur 2 rentrées universitaires, un 1er demi-mois étant versé dès le mois de septembre 2010.
Le montant annuel des bourses universitaires sur critères sociaux est établi en fonction du niveau de ressources du demandeur :
1 525 euros au 1er échelon (contre 1 445 euros en 2009-2010), (...) ...suite...

+/- Renforcer la lutte contre la contrefaçon

Les droits de propriété industrielle (brevet, marque, dessin et modèle...), les droits de la propriété littéraire et artistique, ainsi que les appellations d'origine et les indications géographiques doivent être renforcés avec la mise en place de nouvelles dispositions juridiques.
C'est ce que prévoit le projet de loi de lutte contre la contrefaçon adopté définitivement le 17 octobre (...) ...suite...

+/- Des mesures contre les incitations à l'anorexie

La propagande ou la publicité en faveur de produits, d'objets ou de méthodes permettant d'obtenir une maigreur excessive compromettant la santé serait punie de 2 ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende, quelle que soit la méthode de propagande ou de publicité utilisée (magazine, site internet, blog personnel...).
C'est ce qu'indique la proposition de loi visant à lutter contre les incitations à la recherche d'une maigreur extrême ou à l'anorexie adoptée en première lecture par l'Assemblée (...) ...suite...

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